Conditions générales

1. Portée

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site de St-Zoutils ainsi que l’accès aux services de location et de vente d’outils qui y sont présentés. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, veuillez cesser d’utiliser le site.

2. Renseignements sur l’entreprise

St-Zoutils est une entreprise québécoise spécialisée dans la location et la vente d’outils pour les particuliers, les entrepreneurs et les entreprises.

Adresse : 110, avenue 69e, suite B1, Saint-Zotique (Québec) J0P 1Z0
Téléphone : 450 316-6038
Courriel : comptabilite@st-zoutils.com

3. Accès et utilisation du site

Vous convenez d’utiliser ce site de manière légale et de bonne foi. Il est notamment interdit de :

tenter d’endommager, de désactiver ou de nuire à la performance ou à la sécurité du site ;
reproduire ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation ;
transmettre tout contenu illégal, malveillant ou nuisible.

4. Produits et services

Le site présente un aperçu de notre inventaire de location et de vente. Aucun prix n’y est publié et aucune transaction ne s’y conclut. La disponibilité et les conditions sont confirmées par notre équipe en réponse à votre demande de soumission.

Les contrats de location peuvent être assortis de conditions supplémentaires, notamment quant à la durée, au dépôt de garantie, à la responsabilité en cas de dommage ou de perte et aux modalités de retour. Ces détails figurent dans la soumission ou le contrat de location.

5. Demandes de soumission

Le site ne comporte aucun compte client : vous n’avez rien à créer et aucun mot de passe à retenir. Une demande de soumission se prépare dans votre navigateur, puis s’envoie avec vos coordonnées. L’envoi d’une demande ne réserve pas l’équipement. La réservation prend effet lorsque notre équipe la confirme.

6. Limitation de responsabilité

St-Zoutils ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
de l’utilisation d’un outil, d’un produit ou d’un service fourni ;
d’une interruption temporaire du service, d’une erreur système ou d’un échec de transmission.

Le contenu du site est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu original de ce site (textes, graphiques, logos, marques de commerce et éléments de conception créés par ou pour St-Zoutils) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Certaines images proviennent de banques d’images publiques ou de fournisseurs autorisés et sont utilisées selon leurs licences respectives. St-Zoutils ne revendique aucun droit sur ces contenus tiers.

8. Protection des renseignements personnels

St-Zoutils protège vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec. Notre politique de confidentialité détaille les renseignements recueillis, leur utilisation et vos droits.

9. Modifications

St-Zoutils peut modifier les présentes conditions en tout temps et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de mise à jour figure en haut du document.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire où se trouve le siège de l’entreprise.