Conditions générales d'utilisation – Location St-Zoutils
Dernière mise à jour : 2 avril 2025
1. Portée
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Internet exploité par St-Zoutils, ainsi que l’accès aux services de location et de vente d’outils présentés sur cette plateforme. En accédant ou en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
2. Renseignements sur l’entreprise
St-Zoutils est une entreprise québécoise spécialisée dans la location et la vente d’outils pour les particuliers, les entrepreneurs et les entreprises.
Adresse : 110 Av. 69e Suite B1, Saint-Zotique, QC J0P 1Z0
Courriel : comptabilité@st-zoutils.com
Téléphone : +14503166038
3. Accès et utilisation du site Web
Vous convenez d’utiliser ce site Web de manière légale et de bonne foi. Vous ne devriez pas :
- Tenter d’endommager, de désactiver ou d’interférer avec les performances ou la sécurité du site Web ;
- Utiliser ou reproduire tout contenu à des fins commerciales sans autorisation ;
- Télécharger ou transmettre tout contenu illégal, malveillant ou nuisible.
4. Produits et services
Saint-Zoutils vous offre sur ce site Internet un aperçu de ses services de location et de vente d’outils. La disponibilité des produits, les prix et les conditions spécifiques peuvent varier et ne constituent pas une offre ferme jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par écrit par notre équipe.
Les contrats de location peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, notamment en matière de durée, de dépôts de garantie, de responsabilité en cas de dommages ou de perte et de conditions de retour spécifiques. Ces détails seront fournis dans les devis ou les contrats de location.
5. Comptes d’utilisateurs (le cas échéant)
La création d’un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs informations d’identification et de toutes les activités effectuées via leur compte. St-Zoutils se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive ou d’activité frauduleuse.
6. Limitation de la responsabilité
St-Zoutils n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant :
- L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web ;
- L’utilisation de tout outil, produit ou service fourni ;
- Interruptions temporaires de service, erreurs système ou échecs de transmission de données.
Tout le contenu est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu original de ce site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les marques de commerce et les éléments de conception créés par ou pour St-Zoutils, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou l’utilisation non autorisée est strictement interdite.
Certaines images affichées sur ce site Web proviennent de bibliothèques d’images publiques ou de fournisseurs tiers autorisés. Ces visuels sont utilisés conformément à leurs conditions de licence respectives. St-Zoutils ne revendique pas la propriété de ces contenus tiers et respecte tous les droits d’auteur associés.
8. Protection des renseignements personnels
St-Zoutils s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Veuillez vous référer à notre page Politique de confidentialité distincte pour plus de détails sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
9. Modifications
St-Zoutils se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société.
